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L-6, r. 3 - Règles sur les appareils de loterie vidéo

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre L-6, r. 3
Règles sur les appareils de loterie vidéo
Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement
(chapitre L-6, a. 20.1).
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